Post Types

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent notamment à la réglementation relative aux immeubles situés en copropriété. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître, dont la digitalisation des Assemblées Générales.

Assister aux réunions de syndic depuis le confort de votre salon ou même en vacances, c’est désormais possible. Un décret paru le 27 juin permet de participer aux réunions de copropriété à distance, en vidéo ou audioconférence. L’idée est de rendre les réunions plus efficaces en évitant les absences pour faciliter le vote des décisions du syndicat, détaille Le Monde.

Publication au JORF d’un décret ayant pour objet la participation des copropriétaires aux assemblées générales de copropriétaires par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, la dématérialisation des avis d’appels de fonds et les modalités d’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles d’habitation.

Publication au JORF d’un décret ayant pour objet la participation des copropriétaires aux assemblées générales de copropriétaires par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, la dématérialisation des avis d’appels de fonds et les modalités d’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles d’habitation.