La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent notamment à la réglementation relative aux immeubles situés en copropriété. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître, dont la digitalisation des Assemblées Générales.
Assister aux réunions de syndic depuis le confort de votre salon ou même en vacances, c’est désormais possible. Un décret paru le 27 juin permet de participer aux réunions de copropriété à distance, en vidéo ou audioconférence. L’idée est de rendre les réunions plus efficaces en évitant les absences pour faciliter le vote des décisions du syndicat, détaille Le Monde.
Publication au JORF d’un décret ayant pour objet la participation des copropriétaires aux assemblées générales de copropriétaires par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, la dématérialisation des avis d’appels de fonds et les modalités d’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles d’habitation.
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.
Le nouveau décret indique que le système choisi doit transmettre la voix et permettre la retransmission continue et simultanée des communications. Colin Anderson/GO Premium / GraphicObsession
Publication au JORF d’un décret ayant pour objet la participation des copropriétaires aux assemblées générales de copropriétaires par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, la dématérialisation des avis d’appels de fonds et les modalités d’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles d’habitation.
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